Le Plan d’Epargne Populaire en Immobilier Collectif PEPIC

 

La crise financière actuelle touche tous les secteurs et en particulier celui du bâtiment. Or celui avec ses 1,3 millions d’emplois est essentiel à notre économie.

 

D’autre part, la France a  de nombreux besoins d’infrastructures en immobilier collectif (Logements sociaux et intermédiaires, Maisons de retraite, Logements pour étudiants, Hôpitaux, Crèches, Gendarmeries, logements pour les infirmières, les policiers,…) 

Pour faire face à ces enjeux, APPSCPI propose d’inciter l’épargne française à s’investir dans tous les secteurs du bâtiment au travers de la pierre-papier via le PEPIC, Plan d’Épargne Populaire en Immobilier Collectif. 

Les formules d’incitation fiscale mises en place au cours des dernières années (Méhaignerie, Borloo, Robien, Scellier,…) se traduisent par une réduction du montant de l’imposition sur le revenu via un crédit d’impôt ou une déduction du revenu imposable. 

Le PEPIC, lui, comporte une exonération des revenus perçus sur le modèle du PEA 

 

 

Caractéristiques du PEPIC

 

 

• Épargne

Le PEPIC est un produit essentiellement destiné à se constituer un capital productif de revenus lors du départ en retraite.

• Populaire

Le PEPIC s’adresse à des épargnants qui ne souhaitent ou ne peuvent pas investir en direct dans l’immobilier locatif.

• Plan

Le PEPIC est destiné à recueillir, sur la durée, des versements réguliers, éventuellement programmés.

• Immobilier

Le PEPIC s’adresse à des épargnants qui ne souhaitent ou ne peuvent pas investir en direct dans l’immobilier locatif (logement, commerces, locaux d’exploitation…)

• Collectif

L’épargne versée sur le PEPIC est investie en parts de SCPI, sociétés civiles de placement immobilier, support d’épargne collective en pierre-papier qui, depuis 1970, a fait largement ses preuves.

• bénéficiaires

tout contribuable ayant son domicile fiscal en France. Un seul PEPIC par personne (un PEPIC au nom de chaque époux)

• plafond des versements

150 000 €, en une ou plusieurs fois

• durée

10 ans . Pas de durée maximum, mais incitation à conserver le PEPIC au moins 15 ans ou jusqu’à la mise à la retraite du souscripteur ou de son conjoint

• le PEPIC comporte un compte-SCPI et un compte espèces

Les liquidités du compte espèces lié au PEPIC ne sont pas rémunérées

• Règle générale de disponibilité

Au terme de 10 ans un retrait partiel ou total est possible en franchise d’impôt sur le revenu, mais l’alimentation du PEPIC n’est plus autorisée

• Bonus

Au terme de 15 ans un retrait partiel ou total est possible en franchise d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, mais l’alimentation du PEPIC n’est plus autorisée

• Sortie anticipée sans pénalités en cas d’événements majeurs tels que décès du conjoint, naissance du 3ème enfant, départ à la retraite,…

• Autres cas de sortie anticipée :

     - avant 5 ans : régime d’imposition de droit commun

- entre 5 et 10 ans : régime d’imposition de droit commun avec possibilité d’étalement et d’échelonnement (revenus fonciers, notamment)

• SCPI éligibles au PEPIC

Uniquement les SCPI directement créatrices d’emplois, c’est à dire nouvelles SCPI et SCPI en augmentation de capital (marché primaire)

• mais arbitrages possibles entre SCPI constituant le PEPIC, en franchise d’impôt et de prélèvements sociaux (marché secondaire)

• en cas d’arbitrages entre SCPI la taxe de 5% sur les cessions de parts n’est pas perçue 

 

 

PEPIC et Crédit 

 

• Le PEPIC est un « placement en vue de la retraite ». Sur une durée longue

(10 ans, voire 15 ans) il peut être avantageux de financer à crédit l’achat de

parts de SCPI au sein du PEPIC.

Par conséquent :

• financement via un prêt d’épargne-logement : possible à hauteur de 100% pour les SCPI investies dans le logement

• financement à crédit de parts de SCPI : possible à hauteur de 80% pour les SCPI non investies dans le logement 

 

 

PEPIC : des évolutions législatives et réglementaires nécessaires 

 

• La réglementation actuelle des SCPI permet de lancer sans attendre le PEPIC

• Toutefois, si l’on veut relancer vivement le secteur de la construction et favoriser le logement, des évolutions sont nécessaires.

• Les SCPI Citoyennes sont à créer :

• locaux administratifs, logements pour gendarmes, infirmières,..

• garantie des loyers apportée par l’État, les collectivités locales ou les bailleurs sociaux dans certains cas;

• possibilités données aux SCPI d’acheter en VEFA;

• translucidité fiscale du démembrement de propriété des immeubles appartenant à la SCPI (nue propriété vs usufruit)